Velmira Nettoyage
Document juridique — Septembre 2026

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site velmira.cc sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions. Le site a pour objet de présenter les activités de nettoyage de la société Velmira Nettoyage et de permettre la demande de devis en ligne.

Article 1

Mentions légales

Identité et coordonnées de l'éditeur du site, conformément aux dispositions légales applicables en France.

Le site velmira.cc est édité par la société Velmira Nettoyage, domiciliée au 191-195 Av. Charles de Gaulle, Bât B1, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. L'hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Téléphone

+33 1 71 58 10 50

Adresse

191-195 Av. Charles de Gaulle, Bât B1, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

Article 2

Propriété intellectuelle

Contenus, reproduction et droits attachés aux éléments publiés sur ce site.

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, images, logos, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Velmira Nettoyage ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à l'éditeur. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du site par quelque procédé que ce soit est interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur. L'utilisation non autorisée de ces éléments expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Les marques et signes distinctifs de Velmira Nettoyage figurant sur le site sont protégés. Aucun droit d'utilisation ne peut être revendiqué au titre de la simple consultation des pages.

Article 3

Accès au site et services

Continuité d'accès, maintenance et usage réservé à des fins réelles.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des problèmes de réseau, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de mise à jour, de sécurité ou d'amélioration du service.

L'utilisation du formulaire de contact est réservée à des fins professionnelles ou privées réelles. Tout usage abusif — envoi massif de messages, sollicitations commerciales non sollicitées, tentatives d'altération du fonctionnement du formulaire — sera bloqué et pourra donner lieu à des mesures techniques ou juridiques.

Les demandes de devis transmises via le site sont traitées pendant les heures d'ouverture, du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00. Un délai de réponse de un à deux jours ouvrés est généralement observé.

Article 4

Limites de responsabilité

Information indicative, exactitude et usage sous la responsabilité du visiteur.

Les informations fournies sur velmira.cc le sont à titre indicatif. Elles présentent les prestations de nettoyage proposées par Velmira Nettoyage, leurs conditions générales d'exécution, ainsi que des éléments de présentation utiles à la compréhension des services.

Bien que nous veillions à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées, Velmira Nettoyage ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes. L'utilisation des informations contenues sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les descriptions de prestations, méthodes et interventions mentionnées sur ce site ne constituent pas un engagement contractuel. Les conditions précises d'intervention, les devis et les modalités d'exécution sont définis cas par cas et font l'objet d'un document contractuel spécifique établi lors de chaque mission.

Article 5

Liens hypertextes

Sites tiers, liens sortants et création de liens entrants.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers — fournisseurs, partenaires ou ressources externes. Velmira Nettoyage n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, pratiques ou services qui y sont proposés. La présence d'un lien ne constitue ni une approbation ni un partenariat, sauf mention explicite.

La création de liens pointant vers velmira.cc depuis un site tiers doit faire l'objet d'une information préalable auprès de l'éditeur. Velmira Nettoyage se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à son image ou à l'objet de son site.

Article 6

Modification des CGU

Évolution des conditions et fréquence de consultation conseillée.

Velmira Nettoyage se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site, des prestations proposées et de la législation en vigueur. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation des conditions révisées.

Article 7

Droit applicable et juridiction

Loi française et tribunaux compétents en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre seront seuls saisis.

Cette attribution de compétence s'applique sous réserve des dispositions légales impératives contraires, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et aux voies de recours alternatives applicables.

Article 8

Dispositions diverses

Maintien des clauses et tolérance d'application.

Si une partie des présentes CGU devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition légale par une autorité compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur pleine portée. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité de l'ensemble du document.

Le fait pour Velmira Nettoyage de ne pas se prévaloir à un moment donné d'un manquement aux présentes conditions — retard de paiement, usage non conforme, non-respect d'une clause — ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement. La tolérance ponctuelle ne crée aucun droit ni aucun précédent.

Une question sur ces conditions ?

Contactez Velmira Nettoyage

Pour toute demande de précision concernant les présentes CGU ou pour signaler un contenu, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de contact.

+33 1 71 58 10 50

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191-195 Av. Charles de Gaulle, Bât B1
92200 Neuilly-sur-Seine, France

Lundi au Vendredi — 09:00 à 18:00

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